Conditions générales de vente - Nature & Savons

Conditions générales de vente

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet Nature & Savons emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La Savonnerie Nature et savons se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de l’entreprise : Solène SUBTIL enregistrée à la Chambre de Métiers du Cantal sous le n° 00343 15 15 N°SIRET 815 329 305 00016 / Code APE 2041Z.

N° TVA : non applicable Nom commercial : Nature et Savons Adresse postale : Mlle Solène SUBTIL Leucamp de Pons 15120 LAPEYRUGUE 06-88-51-52-25  natureetsavons@nordnet.fr www.natureetsavons.fr

Informations sur les produits Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site https://www.natureetsavons.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles.

La savonnière vous rappelle que ses savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.

 

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Nature et savons sur son site internet. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de ventes. En conséquence, toute commande passée par un acheteur sur le site Nature et savons implique l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble de ces CGV.

 

Tarifs

Les prix affichés sur le site Internet de Nature et Savons, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués nets, Nature et Savon n’étant pas assujettie à la TVA.

 

Commande

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site https://www.natureetsavons.fr et sa validation par l’acheteur intervient au moment où ce dernier valide son paiement. Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’obligation de paiement et constitue une preuve de la date de passation.

 

Modalités de paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.

Nature & Savons se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement. Vous avez divers moyens de paiement pour régler la commande:

– Chèque (postal ou bancaire) français, à l’ordre de « Solène SUBTIL »

La commande est alors réservée pendant 8 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par notre banque.

Le chèque est à envoyer à Solène SUBTIL, 1 Leucamp de Pons, 15120 LAPEYRUGUE,

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception du règlement.

– Virement bancaire

Commandes depuis la France uniquement, notre RIB vous sera indiqué au moment de la commande.

– Carte bleue / Visa / Master Card / Paypal

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement.

 

Sécurisation des paiements et contrôles anti fraudes

Vos achats sur www.natureetsavons.fr sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire : le Crédit agricole.
Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Nature et savons n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.

 

Preuve de la transaction et du paiement

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.natureetsavons.fr ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

 

Modalités de Paiement à l’étranger

Ce site ne livre pas à l’étranger pour le moment.

 

Défaut de Paiement

Faute d’avoir procédé à son paiement, la responsabilité de Nature et Savons ne saurait être engagée en cas de non livraison de votre commande.

Nature & Savons se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client/consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Expédition et livraison

Lors d’une passation de commande, l’acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse e-mail, Nom et Prénom, Adresse, Ville, Code postal, Téléphone En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nature et Savons ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas remboursés au client

Les délais de livraison sont de 10 jours maximum sur la France métropolitaine pour l’ensemble des produits commercialisés par www.natureetsavons.fr. Ce délai annoncé est calculé en jours ouvrés (après validation de votre paiement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (la poste). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison uniquement en France Métropolitaine (hors Corse).

Une participation aux frais de livraison est demandée à l’acheteur. Ceux-ci apparaissent au moment de la commande.

(Tarifs d’expédition : de 0 à 250g = 4,95 euros / de 251g à 500g = 6,45 euros / de 501g à 750g = 7,35 euros / de 751g à 1kg = 7,99 euros / de 1,01kg à 2kg = 9,15 euros / de 2,01kg à 5kg = 14,10 euros / de 5,01kg à 10kg = 20,50 euros / de 10,01kg à 15kg = 26,00 euros / de 15,01kg à 30kg = 32,20 euros)

Force majeure

Nature et Savons ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

 

Droit de rétractation-RETOUR DU PRODUIT

Vous disposez d’un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés.

Pendant ce délais, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :

  • le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels
  • le produit est retourné pour un motif qui incombe à Nature et savons : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels.

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date de commande et n° de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

Nature et savons
Mlle Solène Subtil
1 Leucamp de Pons
15120 LAPEYRUGUE

Le remboursement vous sera adressé par chèque, au plus tard dans 14 jours après réception des produits.

 

Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas. Les produits doivent impérativement être retourné dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (étiquetés et non-utilisés) et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Le délais de retour des produits par le client est de 14 jours à compter du jour où ce dernier a notifié à Nature et savons de sa rétractation (Art. L.121.-21-3 du code de la consommation)

Pour cela écrivez-nous, en nous rappelant impérativement : votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et la raison de votre retour à l’adresse suivante :

Mlle Solène SUBTIL, 1 Leucamp de Pons, 15120 LAPEYRUGUE

La valeur des produits retournés lui sera remboursée, dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée et vérification de son état (Art. L.121-21-4 du code de la consommation).

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A transmettre par courrier ou en pièce jointe par mail (natureetsavons@nordnet.fr)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Nature et savons, Solène SUBTIL, Leucamp de Pons 15120 LAPEYRUGUE

email : natureetsavons@nordnet.fr

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) : /Reçu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Nature et savons est enregistrée en France et pour cette raison, elle est soumise aux lois françaises sur le commerce qui sont appliquées et prévalent sur toute autre législation.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec Nature et savons :
– par téléphone : 06-88-51-52-25
– par mail : natureetsavons@nordnet.fr

En cas de litige, et en application de l’Article L.141-5 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

RESPONSABILITÉ -RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

Nature et savons est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Toutefois, Nature et savons peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de Nature et savons sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Conformément à l’Art. L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération
54 000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Nature et savons, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

 

Informatique et Libertés

Les informations collectées par Nature et Savons lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Nature & Savons.
Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à :

Nature et savons
1 leucamp de Pons
15120 LAPEYRUGUE
En adhérent aux CGV, l’acheteur reconnait avoir prit connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.

De plus, l’acheteur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur Bloctel (liste d’opposition au démarchage téléphonique) https://conso.bloctel.fr, afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours (loi n°2014-344 du 17 mars 2014)

Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés sur l’ordinateur de l’acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n’en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu’ils sont client ou lorsqu’ils sont inscrits à l’un des services du site.

 

Utilisation et propriété du site

Le site www.natureetsavons.fr s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données sans pouvoir en garantir la totale précision. Nature et savons, gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.

Nature & Savons ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. Le site www.natureetsavons.fr, propriété de Nature et Savons, et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles…) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.

 

Concept et production

Ce site internet a été réalisé par Magdaléna CLEMENT en utilisant la solution WordPress et WooCommerce.

12. Droit applicable – Attribution de compétence

12.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.

12.2. Compétence juridictionnelle : Pour les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de ……

12.3. Compétence territoriale : Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société Nature & Savons.

Top