Conditions générales de vente - Nature & Savons

Conditions générales de vente

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet Nature & Savons emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La Savonnerie Nature et savons se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de l’entreprise : Solène SUBTIL enregistrée à la Chambre de Métiers du Cantal sous le n° 00343 15 15 N°SIRET 815 329 305 00016 / Code APE 2041Z.

N° TVA : non applicable Nom commercial : Nature et Savons Adresse postale : Mlle Solène SUBTIL Leucamp de Pons 15120 LAPEYRUGUE natureetsavons@nordnet.fr www.natureetsavons.fr

Informations sur les produits Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site https://www.natureetsavons.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles.

La savonnière vous rappelle que ses savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.

 

Tarifs

Les prix affichés sur le site Internet de Nature et Savons, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués nets, Nature et Savon n’étant pas assujettie à la TVA.

 

Commande

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site https://www.natureetsavons.fr et sa validation par l’acheteur intervient au moment où ce dernier valide son paiement. Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

 

Modalités de paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.

Nature & Savons se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement. Vous avez divers moyens de paiement pour régler la commande:

– Chèque (postal ou bancaire) français, à l’ordre de « Solène SUBTIL »

La commande est alors réservée pendant 8 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par notre banque.

Le chèque est à envoyer à Solène SUBTIL, Leucamp de Pons, 15120 LAPEYRUGUE,

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception du règlement.

– Virement bancaire

Commandes depuis la France uniquement, notre RIB vous sera indiqué au moment de la commande.

– Carte bleue / Visa / Master Card / Paypal

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement.

 

Sécurisation des paiements et contrôles anti fraudes

Vos achats sur www.natureetsavons.fr sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire : le Crédit agricole.
Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Nature et savons n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.

 

Preuve de la transaction et du paiement

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.natureetsavons.fr ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

 

Modalités de Paiement à l’étranger

Ce site ne livre pas à l’étranger pour le moment.

 

Défaut de Paiement

Faute d’avoir procédé à son paiement, la responsabilité de Nature et Savons ne saurait être engagée en cas de non livraison de votre commande.

Nature & Savons se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client/consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Expédition et livraison

Lors d’une passation de commande, l’acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse e-mail, Nom et Prénom, Adresse, Ville, Code postal, Téléphone En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nature et Savons ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas remboursés au client

Les délais de livraison sont de 10 jours maximum sur la France métropolitaine pour l’ensemble des produits commercialisés par www.natureetsavons.fr. Ce délai annoncé est calculé en jours ouvrés (après validation de votre paiement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (la poste). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison uniquement en France Métropolitaine (hors Corse).

Une participation aux frais de livraison est demandée à l’acheteur. Ceux-ci apparaissent au moment de la commande.

(Tarifs d’expédition : de 0 à 250g = 4,95 euros / de 251g à 500g = 6,25 euros / de 501g à 750g = 7,10 euros / de 751g à 1kg = 7,80 euros / de 1,01kg à 2kg = 8,80 euros / de 2,01kg à 5kg = 13,35 euros / de 5,01kg à 10kg = 19,50 euros / de 10,01kg à 30kg = 27,80 euros)

Force majeure

Nature et Savons ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas. Les produits doivent impérativement être retourné dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (étiquetés et non-utilisés) et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Pour cela écrivez-nous, en nous rappelant impérativement : votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et la raison de votre retour à l’adresse suivante :

Mlle Solène SUBTIL, Leucamp de Pons, 15120 LAPEYRUGUE

La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

 

Responsabilités

Par ailleurs, l’article L.138-4 du code de la consommation précise que tous les risques de perte ou d’endommagement des biens sont supportés par le vendeur jusqu’au moment où le consommateur prend physiquement possession de ces biens.

Il est à noter que l’article L.133-3 du Code de Commerce précise que le consommateur, en cas d’avarie ou perte partielle, peut émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée, dans un délai de 3 jours, sans que cela ne vous dédouane pour autant de votre responsabilité auprès de ce consommateur.

 

Informatique et Libertés

Les informations collectées par Nature et Savons lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Nature & Savons.

 

Utilisation et propriété du site

Le site www.natureetsavons.fr s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données sans pouvoir en garantir la totale précision. Nature et savons, gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.

Nature & Savons ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. Le site www.natureetsavons.fr, propriété de Nature et Savons, et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles…) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.

 

Concept et production

Ce site internet a été réalisé par Magdaléna CLEMENT en utilisant la solution WordPress et WooCommerce.

12. Droit applicable – Attribution de compétence

12.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.

12.2. Compétence juridictionnelle : Pour les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de ……

12.3. Compétence territoriale : Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société Nature & Savons.

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